Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande en ligne. En choisissant de valider sa commande en ligne, le client en accepte les termes.
Article 1 – Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 – Commandes
2-1 Passation et préparation de la commande.
La commande est passée via le site Internet. Le Champagne Caillot Thibault reçoit une confirmation par courriel à l’adresse suivante : champagne.caillot.thibault@orange.fr.
Dès réception de la commande et après validation de son règlement, le client reçoit un e-mail pour confirmer sa commande.
2-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le Champagne Caillot Thibault pourra proposer au client un produit de qualité et de prix équivalent. À défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
Article 3 – Livraisons
3-1 Mode et délais de livraison
Les colis sont acheminés par le transporteur de notre choix, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
La livraison s’effectue en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Martinique. Pour une livraison à l’étranger dans une zone située en dehors de ces pays, l’acheteur est invité à contacter le Champagne Caillot-Thibault pour obtenir un devis personnalisé.
3-2 Adresse de livraison
En cas de modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer le Champagne Caillot-Thibault dans les plus brefs délais, avant expédition de la commande.
3-3 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
3-4 Transport
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, le client est invité à bien vérifier les colis à leur réception, et doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, et effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Une copie devra être adressée au Champagne Caillot Thibault simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.
3-5 Frais de livraison
En fonction de la quantité de bouteilles commandées, nous pratiquons des tarifs adaptés.
Tarifs livraison TTC pour la France Métropolitaine :
6 bouteilles : 18,00 € par colis
12 bouteilles : 21,00 € par colis
18 bouteilles : 24,00 € par colis
24 bouteilles : 30,00 € par colis
À partir de 25 bouteilles : 1,5 € par bouteille
À partir de 200 bouteilles : sur devis (200€ par palette)
Nos expéditions se font par cartons de 6 bouteilles minimum.
Tarifs livraison TTC pour la Belgique et l’Allemagne :
6 bouteilles : 25,00 € par colis
12 bouteilles : 32,00 € par colis
Nos expéditions se font par cartons de 12 bouteilles maximum.
Tarifs livraison TTC pour l’Italie :
6 bouteilles : 28,00 € par colis
12 bouteilles : 38,00 € par colis
Nos expéditions se font par cartons de 12 bouteilles maximum.
Tarifs livraison TTC pour l’Espagne :
6 bouteilles : 27,00 € par colis
12 bouteilles : 36,00 € par colis
Nos expéditions se font par cartons de 12 bouteilles maximum.
Tarifs livraison TTC pour la Martinique :
6 bouteilles : 121,00 € par colis
12 bouteilles : 185,00 € par colis
Nos expéditions se font par cartons de 12 bouteilles maximum.
Vente directe : nos vins sont également en vente à Verneuil. Pour cela, merci de prendre rendez-vous.
Dés réception, votre commande est préparée et la livraison intervient dans les 10 jours. Vous n’avez rien à payer au livreur.
Pour les commandes groupées, adressez-nous votre liste avec la commande de chaque participant avec possibilité de panacher plusieurs cuvées. Vous recevrez les cartons avec les noms inscrits sur chacun pour faciliter la distribution. Livraison à une seule adresse. Pour passer commande, remplissez le formulaire de contact sur notre page “Contact” en nous adressant votre commande détaillée: nous vous recontactons au plus vite afin de valider votre commande.
Article 4 – Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.
Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande pour toute commande à livrer par carte bancaire.
Pour les commandes à retirer à la propriété, la commande est également payable sur place au moment du retrait. Nous nous réservons le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Article 7 – Litiges
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de commerce de Reims.
Article 8 – Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en nous contactant par mail à : champagne.caillot.thibault@orange.fr
Si le client a un compte ou s’il a laissé des avis sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que le vendeur possède à son sujet, incluant celles qu’il a fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.
Article 10 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : champagne.caillot.thibault@orange.fr
Article 11 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Article 12 – Informations légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.